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Create Date 26 juillet 2016
Last Updated 14 mars 2018
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1a. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er avril 2016.

2a. Présentation du compte administratif de l'exercice 2015 - budget principal.

2b. Présentation du compte administratif de l'exercice 2015 - budgets annexes.

3a. Présentation du compte de gestion 2015 - budget principal.

3b. Présentation du compte de gestion 2015 - budgets annexes.

  1. Affectation des résultats constatés aux comptes administratifs principal et annexes.
  2. Renouvellement d'un contrat de crédit de trésorerie de 1 000 000 € pour l'année 2016 avec la caisse d'épargne.
  3. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.
  4. Décisions modificatives - BP 2016.
  5. Versement d'un fonds de concours à la commune de Macheren.
  6. Versement d'un fonds de concours à la commune de St Avold.
  7. Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la CCPN et la SEBL - homologation de l'avenant n°2.
  8. Vente au carreau à St Avold - cession d'un terrain industriel à la SCI SYMPHONIE.
  9. Attribution d'une mission à caractère économique avec un prestataire sur le territoire du Pays Naborien.
  10. Mise en place d'un compte épargne temps.
  11. Désignation d'un nouveau membre du comité technique et comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail.
  12. Aire d’Accueil des Gens du Voyage – Election de la commission chargée de l’ouverture des plis et de l’examen de candidatures admises en vue de la Délégation de Service Public pour l’exploitation et la gestion de l’aire d’accueil des Gens du Voyage de Saint-Avold.
  13. Convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers politique de la ville.
  14. TU de la CCPN - desserte de la zone du Heckenwald à Saint-Avold.
  15. TU de la CCPN - remboursement de cotisation versement transport pour l'entreprise ERTECO France.
  16. TU de la CCPN - amélioration des dessertes de la clinique St Nabor à St Avold.
  17. Subventions – 2016
  18. Versement d'une participation financière à différentes associations.
  19. Autorisation d'absence du personnel intercommunal pour évènements familiaux.
  20. Recrutement d'emplois saisonniers aux services de la CCPN.
  21. Modification du tableau des effectifs.
  22. Motion de soutien aux emplois de la centrale Emile Huchet de Carling Saint Avold Groupe UNIPER.