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Create Date 23 mai 2016
Last Updated 14 mars 2018
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  1. Approbation des procés-verbaux des denrières séances
  2. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - budget OM 2014
  3. Création de la commission de suivi du site pour le bassin industriel de Saint-Avold Nord
  4. Travaux de montée en haut-débit sur le territoire de la CCPN - mise en place d'une armoire en MeD
  5. Calendrier de poursuite de la mise en place du multiflux
  6. Convention d'usage pour la gestion des colonnes de point d'apport volontaire
  7. Conventionnement ADEME pour les soutiens autour du compostage
  8. TU de la CCPN - mise en place d'une harmonisation tarifaire sur le territoire de la CCPN
  9. TU de la CCPN - exonération de la taxe sur le versement
  10. Installation des Comité Technique et Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail