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Create Date 23 mai 2016
Last Updated 14 mars 2018
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0. communications

  1. tarification de la redevance des OM sur le territoire du Pays naborien - exercice budgétaire 2014
  2. fiscalité directe 2014 - décisions à prendre ne matière de taux
  3. a. budget principal
    b. budget annexe du centre de fret
    c. budget annexe de la zone actival
    d. budget annexe furst
    e. budget annexe bâtiment-relais - centre de relations clients
    f. budget annexe de la zone du grunhof
    g. budget annexe des OM
  4. délégations accordées à M. le Président par le CC
  5. délégations de fonctions aux VP de la CCPN
  6. constitution de la commission d'appel d'offres travaux, fournitures et services
  7. constitution de la commission d'appel d'offres transports
  8. désignations des délégués du CC auprès d'organismes extérieurs
  9. personnel de la CCPN - modification du tableau des effectifs
  10. modalités de fonctionnement des commissions communautaires
  11. constitution des commissions communautaires (MAJ le 14/05/2014)
  12. désignation des membres à la commission intercommunale des impôts directs