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Create Date 23 mai 2016
Last Updated 14 mars 2018
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  1. approbation des procès-verbaux des séances des 17 décembre 2012 et 30 janvier 2013
  2. attribution du nouveau marché de collecte des OM
  3. TU de la CCPN - rapport d'activité de la société bus est pour l'année 2012
  4. TU de la CCPN - renouvellement de l'exonération de la taxe sur le versement transport pour l'association saint nabor services
  5. modification du tableau des effectifs de la CCPN