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Create Date 23 mai 2016
Last Updated 14 mars 2018
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  1. Approbation des procès-verbaux des séances des 24 septembre et 26 novembre 2012
  2. A. présentation du compte administratif de l'exercice 2012 - budget principal
    B. Présentation du compte administratif de l'exercice 2012 - budgets annexes
  3. A. présentation du compte de gestion de l'exercice 2012 - budget principal.
    B. présentation du compte de gestion de l'exercice 2012 - budgets annexes
  4. affectation des résultats constatés aux comptes administratifs principal et annexe bâtiment relais 2012
  5. motion relative à la situation financière de la CCPN
  6. politique d'aménagement numérique sur le territoire de la CCPN
  7. Carreau Sainte-Fontaine - autorisation de procéder à des transferts de propriétés
  8. zone du Grunhof à Porcelette - acquisition d'une emprise foncière auprès de la Société carrosserie THEOBALD à Porcelette
  9. réalisation d'une étude portant sur la création d'une zone d'activité communautaire
  10. TU de la CCPN - aménagement  d'une aire de stationnement pour le covoiturage
  11. vente au carreau à saint-avold - cession d'un terrain industriel à la SCI LES PINS
  12. participation financière à des prestataires économiques - ageme
  13. participation financière à des prestataires économiques - CAP ENTREPRENDRE
  14. participation financière à des prestataires économiques - cabinet alexis
  15. recensement des marchés conclus par la CCPN pour l'exercice 2012
  16. versement d'une subvention à différentes associations
  17. recrutement d'emplois saisonniers aux services de la CCPN
  18. recrutement de deux emplois avenirs
  19. modification des statuts de la CCPN