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Create Date 23 mai 2016
Last Updated 14 mars 2018
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  1. approbation du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2014.
  2. décision modificative - budget primitif ordures ménagères 2014.
  3. approbation des ouvertures de crédits 2015.
  4. dotation de solidarité communautaire - modalités d'attribution pour l'exercice budgétaire 2014.
  5. modalités d'attribution du versement de fonds de concours aux communes de la CCPN.
  6. versement de subvenions aux associations à caractère culturel, social et sportif.
  7. indemnités de conseil à allouer à Mme la Trésorière.
  8. versement de la cotisation à la mission locale de Moselle-Centre - exercice 2014.
  9. institution de la commission locale d'évaluation des charges transférées.
  10. participation financière annuelle aux organismes à caractère économique - exercice 2014.
  11. parc industriel de Furst à Folschviller - implantation de la Société PINZLER LUX - garantie d'emprunt.
  12. composite-park à Porcelette - extension de l'atelier-relais pour le projet IRT
  13. composite-park à Porcelette - mise à disposition des locaux de l'atelier-relais et de l'Hôtel d'entreprises au profit de différentes sociétés.
  14. prise de compétence de la politique de la ville.
  15. chantiers d'insertion sur le territoire de la CCPN - reconduction.