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Create Date 12 octobre 2016
Last Updated 14 mars 2018
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  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 septembre 2016.
  2. Décisions modificatives - BP 2016 Budget ZI GRUNHOF.
  3. Politique d'abattement sur la base d'imposition des habitations principales
  4. Versement d'une participation financière à différentes associations
  5. Plan de Dynamisation du Commerce de Proximité sur le Territoire du Pays Naborien-Reversement de l'aide FISAC et de la subvention CCPN pour l'opération « Modernisation des »
  6. Versement d'une subvention à AIR LORRAINE.
  7. Fusion des CC du Centre Mosellan et du Pays Naborien.
  8. Modification des statuts de la CCPN
  9. ZI de St Avold Nord - Zone Europort - Location d'un bâtiment industriel au profit de la SCI BERZADEL se substituant à la Société MMTCI.
  10. Composite Park à Porcelette - Mise à disposition de locaux au profit de différentes sociétés.