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Create Date 20 septembre 2016
Last Updated 14 mars 2018
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  1. Approbation des PV des séances des 13 juin et 22 juin 2016.
  2. Décisions modificatives - BP 2016 budget principal.
  3. PLH - orientations et actions.
  4. Aire d'accueil des gens du voyage - renouvellement de la DSP pour la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil - prolongation du contrat.
  5. VAC à ST AVOLD - régularisation foncière.
  6. Structures transfrontalières de la petite enfance - préparation d'une demande de concours auprès d'Interreg.
  7. Plateforme de mobilité du Pays Naborien - participation financière au financement de l'opération Permis AM.
  8. TU de la CCPN - renouvellement d'exonération de cotisation VT pour la mission locale de Moselle-centre.
  9. TU de la CCPN - rapport d'activité de la société BUS EST pour l'année 2015.
  10. TU de la CCPN - remboursement du surcoût lié à la déviation de la ligne 3 du réseau Transavold.
  11. TU de la CCPN - remboursement des pertes de recettes liées à la carte scolaire départementale au profit de la société BUS EST.
  12. Participation financière annuelle aux organismes à caractère économique - exercice 2016.
  13. Etude de préfaisabilité sur la stratégie de développement du remplacement d'une unité de production sur la centrale Emile Huchet à ST Avold-Carling.
  14. Report de la mise en place du RIFSEEP.
  15. Adhésion de la CCPN à l'agence d'attractivité de Moselle.
  16. Désignation de représentants à la CDAC de Moselle.
  17. Adoption des statuts de l'association Amicale des Elus de la CCPN
  18. CP à Porcelette - Prolongation des missions de prestations en matière de nouvelles technologies, d'innovation et de recherche.
  19. Complexe nautique communautaire - convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs par les lycées publics.